Revenus et projets admissibles
Revenus admissibles
La FNFA travaille avec ses membres des Premières Nations pour déterminer les revenus disponibles que la Première Nation s’engage à verser à la FNFA pour répondre à leurs besoins de financement. (Voir la liste complète des sources de revenus admissibles ici).
Les emprunts sur d’autres sources de revenus sont définis par une réglementation spécifique prévue par la LGFPN. Voir section 4.
Projets admissibles
La FNFA recueille des capitaux pour financer l’infrastructure communautaire et le développement économique des communautés des Premières Nations (voir la liste complète des projets admissibles pouvant être financés par d’autres revenus ici).
Les mandats de prêt de la FNFA consistent à fournir des prêts à court et à long terme à ses membres emprunteurs.
Les prêts à court terme offrent une flexibilité, car ils ne nécessitent que des paiements d’intérêts. Cela est particulièrement bénéfique pendant les phases de construction du projet pour réduire le service de la dette alors que d’importants besoins de trésorerie sont nécessaires durant cette période.
Une fois la construction terminée, le membre emprunteur procédera à la transition du prêt à un prêt à long terme d’une durée maximale de 30 ans. Les prêts à long terme nécessitent des paiements d’intérêts et de capital. En règle générale, la FNFA fixe le taux d’intérêt sur les prêts à long terme pour des périodes de 10 ans. Les durées de prêt supérieures à 10 ans entraîneraient un refinancement à la fin de la 10e année de leur durée.
Le refinancement de la dette existante pour des projets répondant aux critères d’admissibilité est également une option. En ayant accès à des taux d’intérêt bas et fixes, combiné à sa flexibilité dans l’établissement des modalités de remboursement, la FNFA peut permettre une diminution importante des paiements annuels au titre du service de la dette. Cela permet à une Première Nation de réorienter ces économies vers de nouveaux projets sans augmenter son endettement.