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          Étapes pour devenir membre emprunteur

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          Combien pouvez-vous emprunter en utilisant d’autres sources de revenus ?

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          Modèles de documents

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          Emprunt sur des revenus d’impôt foncier — par où commencer ?

          En cliquant sur un des liens ci-dessous, vous afficherez le document modèle dans une nouvelle fenêtre. Vous pourrez imprimer celui-ci, l’enregistrer ou le consulter à l’écran.

          1. Résolution de conseil de bande pour s’ajouter à l’annexe de la LGFPN
          2. Lettre d’ajout à l’annexe
          3. Exemple de la Loi sur l’administration financière