La monétisation
Combler l’écart en matière d’infrastructure des Premières Nations
La monétisation fait référence à la pratique qui consiste à tirer parti des flux de trésorerie annuels pour en faire une dette à long terme afin de construire des infrastructures essentielles pour les communautés.
Les débentures de l’AFPN sont actuellement garanties par les revenus autonomes des Premières Nations et constituent un moyen éprouvé de mobiliser des capitaux pour les projets des Premières Nations.
La monétisation compléterait cette approche en tirant parti des transferts fédéraux annuels pour construire des infrastructures aux coûts actuels.
L’AFPN prône l’adoption de ce modèle pour combler l’écart grandissant en matière d’infrastructure entre le reste du Canada et les communautés des Premières Nations.
Conférence de presse
Bulletin d’information d’APTN sur la conférence de presse
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones — Séance de l’AFPN sur la monétisation
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 22 mars 2023 a réuni Ernie Daniels, Steve Berna et Jody Anderson de l’AFPN alors qu’ils discutaient de la faisabilité d’un projet pilote de monétisation pour combler l’écart en matière d’infrastructure dans les communautés des Premières Nations. Source : Site Web du Sénat du Canada.
Monetization Process
Impact potentiel
Le concept de monétisation n’est pas nouveau. En fait, il est largement utilisé par les gouvernements municipaux et provinciaux pour financer les infrastructures en émettant des débentures.
Exemple : Un engagement de financement fédéral annuel sur 10 ans signifierait qu’une subvention d’infrastructure annuelle de 1 million de dollars pourrait être mobilisée par le biais d’une débenture de l’AFPN dans un projet d’infrastructure de 8 millions de dollars pour chaque Première Nation participante. Une durée de 25 ans rapporterait environ 18 millions de dollars.
Appui au modèle proposé
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (avril 2022)
- Recommandation 3 : Que le gouvernement du Canada travaille avec l’Autorité financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations pour essayer la monétisation par le biais d’un projet pilote visant à remplacer la production au diesel dans les collectivités éloignées.
- Recommandation 8 : Que le gouvernement du Canada améliore et précise ses exigences selon lesquelles au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux (évalués à plus de 5 millions de dollars) sont attribués à des entreprises autochtones.
Expansion et diversification
- Assurance-cautionnement : L’AFPN travaille à établir un processus qui permet aux entreprises de construction autochtones d’obtenir une assurance-cautionnement abordable afin qu’elles puissent soumissionner sur les projets de monétisation approuvés et les appels d’offres émis par le Canada.
- Assurance des actifs : L’AFPN s’efforce également de permettre aux communautés des Premières Nations d’avoir accès à une assurance des actifs abordable et adéquate, un défi constant auquel elles sont confrontées.
Ressources
