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Le financement provisoire
L’une des finalités de l’AFPN sera d’assurer le financement provisoire aux gouvernements des Premières nations et aux autres institutions publiques des Premières nations. Un fonds de dette à court terme sera mis sur pied. Ce financement provisoire mis en commun sera généralement inférieur de 1% à 2% au taux préférentiel.
La participation au financement provisoire sera facultative. L’AFPN pourra assurer le financement dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- le financement temporaire de projets d’immobilisation;
- l’emprunt de capital à court terme;
- l’emprunt dans l’attente de rentrées fiscales;
- le financement temporaire visant à couvrir des frais courants d’exploitation.
Le programme de financement provisoire se traduit par une baisse des coûts pour les gouvernements des Premières nations et par une souplesse dans la planification financière qui découle de la capacité financière du crédit collectif de l’AFPN. |
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