 |
 |
|
 |
|
|
Financement de l’infrastructure
L’approbation de l’emprunt : Le membre emprunteur présentera sa demande d’emprunt à la CFPN via un règlement d’emprunt. La CFPN approuvera le règlement si la Première nation emprunteuse est en conformité avec la loi, et ce, si la Première nation dispose d’une capacité d’emprunt suffisante. La CFPN examinera le règlement dès que prendra fin toute période de révision judiciaire. Une fois le règlement d’emprunt certifié par la CFPN, l’autorisation d’emprunter ne peut être contestée et la Première nation est libre de signer la convention d’emprunt avec l’AFPN. L’AFPN ne peut emprunter qu’en faveur des Premières nations qui ont approuvé des règlements d’emprunt et signé une convention d’emprunt.
L’entrée sur le marché : Une fois certifiée par la CFPN, la demande de financement approuvée est acheminée à l’AFPN. Selon les conditions du marché et de l’économie, l’AFPN groupe les demandes et autorise l’émission et la vente de titres de créance pour un montant correspondant aux demandes. Les titres de créance de l’AFPN, dont le produit ne peut excéder le montant autorisé, sont alors émis à un taux déterminé par le conseil d’administration de l’AFPN en vertu de modalités et conditions et dans les marchés et devises également déterminés par le conseil d’administration de l’AFPN.
Une fois l’émission autorisée, l’AFPN rencontre son syndicat de preneurs fermes qui fera ses recommandations en fonction du marché et indiquera si le marché est disposé à acheter l’émission. Au moment opportun, par l’intermédiaire d’un syndicataire chef de file, l’AFPN ira sur le marché. Il est à prévoir que les émissions de l’AFPN seront d’abord achetées par des investisseurs institutionnels canadiens.
Le processus de recyclage des prêts : Une fois l’émission vendue par l’intermédiaire du syndicat, le produit de la vente sera déposé dans un compte géré par l’AFPN pour être ensuite prêté à nouveau aux membres emprunteurs participant à cette émission de titres de créance.
Durant le cycle de vie d’une émission, les montants recouvrés des membres emprunteurs équivaudront approximativement au solde des sommes à recevoir. Chaque terme d’emprunt couvrira la partie qui lui revient de la dette collective. La partie de la dette qui incombe à chaque participant sera suivie de près et comptabilisée de façon indépendante par l’AFPN.
Les fonds d’amortissement : La politique de l’AFPN consiste à re-prêter sur une base de fonds d’amortissement. Le fonds d’amortissement signifie que le capital et les intérêts demeurent stables pour l’emprunteur et requièrent ainsi une accumulation actuarielle d’argent qui garantit une quantité suffisante d’argent pour rembourser le créancier obligataire lorsque le principal devient exigible. Le fonds d’amortissement est la portion du versement du prêt exigé de l’emprunteur qui correspond au principal et qui n’est pas encore exigée du créancier obligataire. Ces sommes excédentaires sont investies et servent à couvrir le principal exigible à l’échéance du prêt. Une somme distincte est réservée comme fonds d’amortissement et investie dans des effets du marché monétaire de premier rang. Le membre emprunteur reçoit des relevés de compte périodiques de chaque émission de titres de créance à laquelle il participe.
Le fonds de réserve : Le fonds de réserve, qui s’ajoute au fonds d’amortissement, est établi pour garantir une quantité de fonds suffisante pour faire le paiement du principal, des intérêts ou du fonds d’amortissement exigible en vertu des engagements. Chaque membre emprunteur qui partage le produit de l’émission de titres dont le terme jusqu’à échéance est de cinq ans ou plus, selon les conditions de la participation, doit verser un montant équivalant à 5 % du montant total emprunté dans le fonds de réserve. Ce montant sera restitué au membre emprunteur à l’échéance.
Le paiement au créancier obligataire : L’AFPN émettra des titres de créance « basées sur les livres ». Pour chaque émission de titre de créance, l’AFPN recourre à un agent payeur/de transfert. L’agent prendra à son compte de payer le créancier obligataire en temps opportun. L’agent établit également les états T5 de fin d’année. L’AFPN fournit à l’agent les détails de l’émission de titres de créances dès le début de l’émission. |
|
|
|
|
